*Modalités du programme de parrainage :

ce document reprend les les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au programme de parrainage et en définit le fonctionnement. Ce programme est proposé par LOTUS TECHSUN dont me siège social se situ au 65 rue du Moulin Vedel, 30900 NIMES.

1. Principe du programme de parrainage : le programme a pour but de permettre à nos clients de bénéficier d’une offre de parrainage. Celle-ci consiste dans le fait de bénéficier d’une carte cadeau type ILLICADO en contrepartie de l’indentification de prospects non clients de LOTUS TECHSUN et qui le deviendraient grâce à la mise en relation du fait du parrain.

2. Participation au programme de parrainage : la participation au programme est ouverte à tous les clients LOTUS TECHSUN et LOTUS TECHNOLOGIES. La participation est gratuite et sans obligation d’achat. La participation au programme de parrainage ne peut être rétroactive. Un parrain ne peut pas prétendre à la prescription d’un filleul à posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du filleul soit communiqué à LOTUS TECHSUN via le formulaire disposé à cet effet sur le site internet ou par email, à condition que le filleul ne figure pas déjà dans la base de données des projets en cours.

3. Fonctionnement du programme : 3.1 Durée: le programme n’a aucune limite dans le temps. 3.2 Conditions : le filleul doit souscrire à une installation photovoltaïque par l’intermédiaire de LOTUS TECHSUN. Le client parrain transmet à LOTUS TECHSUN l’ensemble des informations dont il dispose en utilisant le formulaire de parrainage mis à sa disposition sur le site internet de LOTUS TECHSUN ou via l’envoi d’un email regroupant toutes les informations demandées (nom, prénom, ville, téléphone). LOTUS TECHSUN accuse réception de la demande de parrainage par l’intermédiaire d’un email de confirmation destiné au parrain. Tout filleul déjà identifié par LOTUS TECHSUN comme prospect ne pourra bénéficier du programme de parrainage. A la signature du contrat par le filleul, le client devient parrain et en est informé par LOTUS TECHSUN par l’envoi d’un email. Le programme de parrainage n’est cumulable avec aucune offre promotionnelle. Les membres d’un même foyer fiscal ne peuvent bénéficier du programme de parrainage. Ainsi un parrain et un filleul ne peuvent pas appartenir au même foyer fiscal. Un couple parrainé qui ouvre deux contrats différents équivaut à un seul filleul. 3.3 Modalités de perception des cartes ILLICADO : les récompenses remises sous forme de carte cadeau se feront selon la règle suivante: pour un filleul ayant signé un contrat d’installation photovoltaïque, le parrain client recevra une carte ILLICADO d’une valeur de 100€ par voie postale. Un même filleul est attribué à un seul et même parrain.

4. Modification / arrêt du programme : nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du programme de parrainage. Ces changements vous seront communiqués sur le site. Nous ne pourrons être tenus responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du programme. Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société LOTUS TECHSUN est amenée à modifier les conditions générales du programme, voir à mettre fin au programme, les parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.5. Comportement du participant: parrains et filleuls s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du programme de parrainage. Aucun parrain ne pourra prétendre bénéficier du programme de parrainage en publiant des éléments sur internet ou sur tout autre réseau public à propos de notre programme de parrainage dans le but uniquement d’obtenir des cartes cadeaux. Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu des vos transmissions à travers le programme.